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Séance du 5 février 2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,Vendredi 5 février 2016, sous la présidence de M. Jean-Paul BERTRAND, Maire. Etaient présents : Jean-Paul BERTRAND – Claude SEGURA – Jean-Yves BURGUN – Marie-Hélène DANET – Georges CONTARD – Eric ROUX – Mireille SARRAZIN . Secrétaire de séance : Jean-Yves BURGUN.

1- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 11 septembre 2015 : unanimité.

2- Approbation du relevé de conclusions de la séance du 27 novembre 2015 : unanimité.

3- Budget primitif 2016 : Le Conseil Municipal entend les premières orientations qui guideront la mise au point du budget 2016, caractérisé par la poursuite de la baisse des dotations. Malgré ce contexte défavorable, il devrait être possible de parvenir à l’ équilibre budgétaire sans avoir recours à l’ augmentation des impôts et taxes. Une première liste des opérations à conduire en 2016 est discutée.

4- Action sociale : Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, désigne les délégués de la commune au Sivom Pays de Corps : délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND Jean-Yves BURGUN délégué suppléant : Claude SEGURA Concernant les orientations de l’ action sociale communale, le Conseil Municipal, prenant en compte les modifications du cadre institutionnel, procède à une première définition de son action en matière sociale pour 2016.

5- Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal : Le Conseil municipal, à l’ unanimité, décide d’ instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal, dans les conditions fixées par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

6- Forêt communale : Parcelles 36 et 39 : le Conseil Municipal entend les hypothèses économiques concernant la coupe de ces deux parcelles, telles que les a établies l’Office National des Forêts.

7- Le programme des travaux 2016 suggéré par l’O.N.F. fait l’objet d’ un échange entre les membres de l’ assemblée.

8- Motion de défense des communes : Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, adopte une motion de défense des communes, proposée par l’Association des Maires Ruraux de France. Cette motion sera transmise aux communes voisines.

ç- Questions diverses : Petit garage communal : il y sera aménagé un réduit fermé pour le rangement de l’ outillage communal. Pour le stationnement de véhicules, la réflexion se poursuit.

Agenda : Le Conseil Municipal se réunira le 4 mars pour procèder, notamment au vote du budget Primitif 2016. Rappel : la fête du village aura lieu le dimanche 3 juillet 2016.

La séance est levée à 22 H 45.



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