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Accueil du site > Délibérations du conseil municipal > Séance du 27 février 2015

Séance du 27 février 2015

Presents : Jean-Paul BERTRAND, Claude SEGURA, Jean-Yves BURGUN, Marie-Hélène DANET, Georges CONTARD, Mireille ROUX. Absent excusé : Eric ROUX.

Nombre de membres du conseil en exercice : 7 Nombre de membres présents : 6 Nombre de membres représentés : 0 Le quorum est atteint.

Jean-Yves BURGUN est désigne secrétaire de seance.

1. Approbation des statuts du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOm PC ).

M le Maire rappelle que la Communauté de Communes a restitué aux communes concernées les compétences exercées auparravant par le Centre intercommunal d’ Action Sociale. Ces compétences sont primordiales pour le maintien de la vie sociale, comme l’ est également la solidarité effective entre les différentes communes pour poursuivre l’ accomplissement des missions de service public telles que la crèche, la garderie, le portage des repas, le transport… En conséquence, M. le maire ptopose d’associer la commune au sein d’ un syndicat à vocation multiple à celles de : AMBEL, BEAUFIN, CORPS, LES COTES DE CORPS, PELLAFOL, QUET EN BEAUMONT,SAINT LAURENT EN BEAUMONT, SAINT MICHEL EN BEAUMONT, SAINT PIERRE DE MEAROTZ, SAINTE LUCE, LA SALLETTE-FALLAVAUX, LA SALLE EN BEAUMONT.

L’ assemblée est invitée a se prononcer, étant précisé que chaque membre du conseil municipal a reçu un exemplaire du projet de statuts du SIVOM PC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité, . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-5,
- Vu les délibérations n°s 109-2014 et 110-2014 du 13 octobre 2014 et n° 132_2014 du 22 décembre 2014 de la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais,

. Accepte la proposition présentée . Approuve la création du Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ), associant les communes pré-citées, . Approuve les statuts du SIVOM PC, annexés à la présente délibération . Demande à M le Préfet de l’ Isère de créer par arrêté le SIVOM PC.

2. Désignation des délégués au Syndicat à Vocation Multiple du Pays de Corps ( SIVOM PC ).

Le conseil municipal a approuvé la création ainsi que les statuts de Syndicat à Vocation multiple du Pays de Corps (SIVOM PC) En application de l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée est appelée à désigner les représentants de la commune au comoité syndical du SIVOM PC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 5212-7 Sur proposition de monsieur le Maire désigne comme délégués de la commune au comité du syndicat à vocation multiple du Pays de Corps :
-  Délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND et Jean-Yves BURGUN
-  -Délégué suppléant : Claude SEGURA.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Ont signé les membres présents, Au registre sont les signatures.

Délibérations affichées le 3 mars 2015 et transmises en Préfecture.

3. Questions diverses

-  défense contre l’incendie des hameaux : choix du maître d’œuvre
-  regroupement communal et commune nouvelle
-  orientations budgétaires
-  fête 2015
-  élections départementales
-  stationnement des véhicules lieu-dit « Le serre »
-  effondrement RD 217b.



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