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Séance du 25 mai 2014

Le 25 mai 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur BERTRAND maire, à la suite de la convocation adressée le 16 mai 2014 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude. Nombre de membres du conseil en exercice : 7 Nombre de membres présents : 7 Le quorum est atteint. Monsieur BURGUN Jean-Yves assure le secrétariat.

1 Décision modificative numéro 1

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante : Fonctionnement Dépenses Recettes Chapitre 042 542 € Article 775 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions Balance 542 € Balance 542 € Investissement Dépenses Recettes Article 13918 542 € Régularisation comptable de reprises / subventions Article 1313 16 218 € Article 1323 16 218 € Régularisation comptable d’une subvention mal imputée Chapitre 042 542 € Article 2315 15 335 € Article 2315 15 335 € Régularisation comptable avance PELISSARD Article 2315 5 000 € Plus values PELISSARD : enrobé carrefour, filtre eaux, usées WC public et Mairie, canalisation adduction Balance 37 095 € Balance 32 095 € Diminution de l’excédent de 31 368 € voté au BP -5 000 € Excédent restant 26 368 €

2 Durée d’amortissement du réseau d’eau potable du village

Le Maire rappelle que la commune a réalisé des travaux de réfection du réseau de distribution d’eau potable du village. L’ancien réseau faisait l’objet d’un amortissement comptable sur une durée de 20 ans. Afin de prendre en compte cette opération réalisée avec les moyens techniques et les matériaux actuels, le Maire propose de fixer la durée d’ amortissement du réseau rénové à 30 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-  Vu l’instruction comptable M49 qui propose à titre indicatif des durées d’amortissement pour tout ce qui touche aux réseaux d’eau
-  Considérant que le réseau de distribution a été totalement renouvelé à travers cette opération
-  Accepte la proposition présentée
-  Fixe à trente ans la durée d’ amortissement du réseau de distribution d’ eau potable du village ainsi rénové.



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