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Séance du 14 novembre 2014

Présents : Mmes DANET Marie-Hélène et SARRAZIN Mireille MM BERTRAND Jean-Paul, BURGUN Jean-Yves, CONTARD Georges, ROUX Eric et SEGURA Claude. Absent excusé : Eric ROUX Nombre de membres du conseil en exercice : 7 Nombre de membres présents : 6 Le quorum est atteint. Madame DANET Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance.

Au préalable, le conseil approuve le compte rendu de la séance précédente du 14 novembre 2014.

1 Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’ assainissement non-collectif du SIGREDA de l’ année 2013.

M. le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence du Service Public d’ Assainissement Non-Collectif (SPANC ) au SIGREDA.

Conformément aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son conseil du 21 mai 2014 ce rapport. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux.

Ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des communes concernées au conseil municipal avant la fin de l’ année suivante ( soit le 31 décembre 2014).

Il a été remis à chaque membre du conseil municipal un exemplaire du rapport sur le prix et la qualité du service ( RPQS ) .

Le conseil municipal déclare, à l’ unanimité, avoir pris connaissance du RPQS du SPANC du SIGREDA

2 Objet : Aide financière à la commune de Chantelouve.

Le Maire rappelle que la commune de Chantelouve a subi un orage violent au cours de l’ été 2014. Des crues torrentielles ont causé des dégats importants au domaine public communal.

Par solidarité envers cette commune, M. le Maire propose qu’ une aide financière exceptionnelle soit versée en faveur de cette commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

- Accepte la proposition

- Décide d’ accorder à la commune de Chantelouve une aide financière de cinq cents euros ( 500 euros ) – Précise que la dépense sera prélevée à l’ article 657348 du budget communal

3 Objet : Forêt communale : coupes de bois 2015.

M.le Maire informe que M julien GARCIA de l’ Office National des Forêts propose de procéder en 2015 à des coupes de bois dans la forêt soumise au régime forestier, plus précisément dans les parcelles 24 et 25.

L’analyse prévisionnelle de l’opération est la suivante :
- volume total estimé : 340 m3
- recette brute estimée : 18 060 euros
- dépense brute estimée : 11 657 euros
- recette nette attendue pour la commune : 6 403 euros.

Il est précisé que :
- le volume estimé sera affiné lors du martelage de la coupe
- les estimations de recettes concernent des bois mis bord de route forestière, selon des prix 2014, susceptibles d’évoluer en 2015, à savoir : . sapin qualité charpente 76 euros/ le m3 . sapin qualité coffrage /palette : 50 euros le m3 . hêtre qualité chauffage : 46 euros le m3 la TVA n’est pas appliquée.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

- demande à l’Office National des Forêts de procéder en 2015 au martelage des coupes désignées ci- après : . parcelle 24 : volume estimé : 220 m3 . Mode de commercialisation : bois façonnés . parcelle 25 : volume estimé : 120 m3. Mode de commercialisation bois façonnés
- désigne pour le partage sur pieds des bois d’affouage, comme garants de la bonne exploitation des bois , conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Claude SEGURA M. Jean-Yves BURGUN Mme Mireille SARRAZIN

- donne pouvoir à M le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

4 Objet : Décision modificative N° 2

Monsieur le Maire expose que, suite au déplacement du bureau de la mairie , désormais installée au premier étage, il a été nécessaire d’acquérir du mobilier . Les crédits figurant au compte budgétaire 2184 « mobilier » s’ avèrent insuffisants. Il est donc nécessaire de l’abonder d’une somme de 130 euros prélevée sur le compte 2315 « immobilisations corporelles » . La conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

- Accepte la proposition présentée .
- Modifie les crédits budgétaires de la manière suivante : . compte 2184 mobilier : + 130 euros

. compte 2315 immobilisations corporelles : - 130 euros

- Précise que la présente délibération sera transmise à Madame la trésorière de Corps.

5. Objet : Hameaux de Tardivières et du Mas : défense incendie

Monsieur le Premier adjoint ( Monsieur le maire ayant quitté la salle ) rappelle que par délibération du 13 avril 2012 le conseil municipal a approuvé le schéma directeur d’ adduction d’ eau potable de la commune.

Le 17 juin 2012, le conseil municipal a arrêté le programme de travaux à effectuer prioritairement et a différé l’installation de réserves incendie au Mas et à Tardivières.

Il est proposé d’engager la mise aux normes de la défense incendie des deux hameaux .

Le conseil municipal , à l’ unanimité,

Accepte le principe de la mise aux normes de la défense incendie des hameaux de Tardivières et du Mas Demande que soit établi un projet chiffré par un maître d’oeuvre ,après mise en concurrence Demande que soient recherchées les sources de financement pour sa mise en oeuvre. Précise que la réalisation des travaux devra obtenir l’accord du conseil municipal.

Questions diverses

Questions diverses

a) Marie-Hélène DANET revient sur la question de la baignade à Monestier. L’arrêté préfectoral commun à l’Isère et aux Hautes-Alpes reçu en mairie en Août 2014 portant « Règlement de police de la navigation sur le plan d’eau formé par la retenue du barrage du Sautet sur la rivière le Drac » n’aborde la question qu’au niveau de la base nautique de Corps. Pourquoi avoir pris un arrêté d’interdiction de baignade à MONESTIER ? Le Maire précise que le courrier d’accompagnement fait état d’une remarque sur le fait que « le nouveau règlement de police n’interdit plus la baignade » et qu’un « arrêté municipal est donc nécessaire ». Il semble que les deux préfectures se dégagent sur les communes pour règlementer la baignade. L’arrêté d’interdiction de la baignade a donc été pris immédiatement, la commune ne pouvant assurer le secours de personnes en difficultés sur les berges. Cependant, conscient d’un flou au niveau des instructions et des désagréments pour les habitants, il a rédigé un courrier à la préfecture de l’Isère demandant des précisions, il n’a reçu aucune réponse à ce jour. Mireille SARRAZIN précise que la barrière posée interdisant l’accès au lac a contraint un pêcheur handicapé à ne plus venir dans le secteur et empêche aussi les riverains d’accéder à leur terrain. Claude SEGURA précise que la barrière a été posée sous le précédent mandat électoral après des échanges de terrains avec l’ancien propriétaire du Mas et en accord avec les pompiers pour permettre leur passage mais interdire effectivement l’accès des véhicules aux berges du lac. Un parking a été aménagé vers le pont pour que les véhicules stationnent. Un débat s’engage sur le stationnement, gênant, d’une caravane alors que le stationnement d’autres véhicules de séjour (camping-car par exemple) n’est pas autorisé. Aucune décision n’est prise.

b) Une information est donnée par le Maire sur la tenue d’une réunion concernant le bilan de la saison de l’exploitation du lac. Jean-Paul BERTRAND et Claude SEGURA y ont été invités. Etaient présents, entre autres, Fabien MULYK, Eric BALME, Marie-Noëlle BATTISTEL. Il a été question de projets concernant l’aménagement du lac. D’autres réunions doivent se tenir afin d’affiner ces projets.

c) Jean-Paul BERTRAND rappelle que l’embellissement du village était un des engagements avant les élections municipales. Suite à un débat sur les endroits à entretenir, les conseillers sont d’accord pour qu’un cahier des charges de l’entretien des espaces verts soit réalisé de façon précise. Jean-Yves BURGUN se charge de faire des propositions précises pour l’année prochaine, en lien avec les habitants.

d) Jean-Paul BERTRAND rapporte au conseil la tenue d’une réunion entre les communes voisines concernant les essais de véhicules à laquelle il a participé ainsi que Jean-Yves BURGUN. Il y a été débattu de l’opportunité, des avantages, des inconvénients, de la périodicité de ces essais. Il apparaît que plusieurs marques de véhicules sont vivement intéressées pour maintenir les essais dans ce secteur. La commune de PELLAFOL est favorable, celle de MONESTIER est réticente surtout par rapport au bruit engendré. Il a été convenu : d’une expérience d’essais en alternance : sur un tronçon de route entre le carrefour de Pellafol et l’aire de retournement avant Tardivières sur la montée du Mas, côté Pellafol du maintien de ces essais limités à deux jours quatre fois par an.

Aucune autre question n’est évoquée, la séance est levée à 22 h 30.



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