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Séance du 23 mars 2014

Le 23 mars 2014, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 4 mars 2014 et de l’affichage effectué le 10 mars.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA. Excusé : Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres représentés : 0 Le quorum est atteint. Madame Marie-Hélène DANET a été désigné secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2013

Eau En 2013 : 18 695,45 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une stabilité par rapport à 2012 (18 624,62 €). Pas de réparations cette année, en revanche, 2 compteurs ont dû être remplacés. La redevance forfaitaire a rapporté 3 879,93 € dont 636,93 € sont destinés à l’Agence de bassin. Cela représente un déficit de 14 815,82 € contre 15 121,82 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune. Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers et aux bassins se situe donc à 0,94 € contre 0,72 € l’an dernier. Les volumes distribués : 19 919 m3 (contre 25 888 l’année précédente) dont 10 211 m3 estimés pour les bassins, points d’eau publics et mises hors gel contre 11 973 m3 l’an dernier. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 360 m3 contre 515 m3 en 2012. La facturation forfaitaire ne représente que 0,40 € / m3 réellement consommé contre 0,25 € l’an dernier, la consommation des ménages ayant diminué de 23 % (2ème année consécutive). Le tarif d’équilibre (tous usages confondus) par abonné s’élève à 692,42 €, alors qu’il n’est facturé que 143,70 € en moyenne.

Les investissements de 2013 correspondent uniquement aux début des travaux de réfection du réseau d’eau et de création de la réserve d’incendie : 109 306,96 € sur un total engagé de 325 322,96 € TTC. Ceux-ci ont été financés par 16 891 € d’acompte de l’Agence de l’Eau sur un total de subventions arrêté en février 2014 à 102 413 €.

Pour la deuxième année consécutive, les compteurs d’adduction, nous permettent de rapprocher les volumes issus des captages (234 626 m3) de ceux qui sont mis en distribution (19 929 m3), soit 12 fois le cubage distribué contre 3 fois seulement en 2012. A aucun moment l’apport des captages n’a été inférieur à la consommation.

La qualité de l’eau, surveillée 3 fois par an, est toujours globalement satisfaisante. En 2013, sur 13 analyses réalisées, une seule, au Mas, a révélé une contamination ponctuelle aux coliformes qui a été traitée par une javellisation du réservoir.

Voirie La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET des Côtes de Corps a coûté 2 469,74 € contre 2 389,01 € l’année précédente ; Il faut y rajouter le passage d’une épareuse sur la route forestière du Clap : 1 255,80 €. Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté pour l’hiver 2012-2013 832 € contre 333,84€ lors de l’hiver précédent. Enfin, il faut signaler le nettoyage annuel des routes forestières (passage d’une pelle à godet) ainsi que la mobilisation des scouts qui campaient aux Gillardes pour entretenir certains chemins.

Transport du jeudi à Corps) Aucune facturation n’a été faite par l’entreprise MNJ voyages car le nombre de passagers transportés a dû être très faible.

Exploitation forestière Aucune coupe n’a été faite cette année conformément au souhait du conseil.

Service public d’assainissement non collectif Cette compétence transférée à la communauté de communes du Pays de Corps et déléguée au SIGREDA (Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac aval) a été mise en œuvre pour la deuxième fois cette année. 11 abonnés sur un total de 28 ont été contrôlés (8 l’avaient été l’an dernier). 9 ne l’ont à ce jour pas encore été. Tous les abonnés contrôlés ont des dispositifs non conformes (en général absence de bacs à graisse et de filière d’épandage à l’aval), mais ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs. Les risques pour l’environnement et la salubrité publique sont donc limités. Aussi aucune préconisation immédiate (hormis la vidange de la fosse dans certains cas) n’a été imposée.

Débroussaillage des berges des ruisseaux Ce programme, subventionné par le département dans le cadre du programme de réinsertion PRODEPARE encadré par des agents de l’ONF, est assuré par la communauté de communes du Pays de Corps. Exceptionnellement, il n’y a pas eu de travaux en 2013, l’équipe ayant été mobilisée en urgence ailleurs. En contrepartie, ils sont restés plus longtemps que les 4 jours habituels sur notre commune en 2014. Au cours du mois de février 2014, ils sont intervenus sur le ruisseau de l’Aup depuis le lac en direction du pont de la scierie.

Confortement du radier du torrent de Tardivières en dessous du pont de la VC n° 6 Ces travaux dont le montant était prévu au budget 2013, ont finalement été pris en charge par la communauté du Pays de Corps pour un montant TTC de 3 965 €.

Le conseil municipal donne acte au maire de ce rapport.

2 Compte de gestion 2013

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2013. Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS madame Muriel CHOULET, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

  • FONCTIONNEMENT
  • Dépenses budgétaires 63 122,11
  • Recettes budgétaires 72 031,98
  • Résultat de l’exercice 8 909,87
  • Résultat reporté 220 178,69
  • Part affectée à l’investissement -7 028,69
  • Résultat cumulé 222 059,87
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses budgétaires 116 047,65
  • Recettes budgétaires 66 651,05
  • Résultat de l’exercice - 49 396,60
  • Résultat reporté - 12 633,69
  • Résultat cumulé - 62 030,29
  • CUMULS
  • Résultat de l’exercice - 40 486,73
  • Résultat cumulé 160 029,58 = Résultat global de clôture Le conseil - après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire, - après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2012 avait été repris intégralement dans les écritures de 2013, - déclare que le présent compte de gestion pour 2013, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2013, n’appelle de sa part aucune réserve, - adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2013.

3 Compte administratif 2013

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2013 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire. Le conseil municipal - après avoir entendu le rapport de la commission de vérification des comptes (MM SEGURA et BURGUN),
- après avoir approuvé le compte de gestion de 2013 - après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes) - après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations, - après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal, donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2013 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

  • FONCTIONNEMENT
  • Charges : 63 122,11
  • Produits : 72 031,98
  • Résultat de l’exercice : 8 909,87
  • Excédent reporté : 213 150,00
  • Résultat cumulé : 222 059,87
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses : 116 047,65
  • Recettes : 66 651,05
  • Résultat de l’exercice : - 49 396,60
  • Déficit reporté : - 12 633,69
  • Résultat cumulé : - 62 030,29
  • Restes à réaliser en dépenses : 210 511,00
  • Restes à réaliser en recettes : 60 472,00
  • Résultat des restes à réaliser : - 150 039,00
  • Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 9 990,58 Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2013 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements

Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

  • Résultat cumulé de fonctionnement 222 059,87
  • Résultat cumulé d’investissement - 62 030,29
  • Résultat des restes à réaliser - 150 039,00
  • Besoin de financement des investissements - 212 069,29
  • à prélever sur le résultat de fonctionnement restant en instance après affectation
  • Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après Affectation à reporter au budget de fonctionnement 9 990,58

Décision prise à l’unanimité.

5 Budget primitif 2014

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année. Il signale au conseil que le présent budget doit tenir compte d’un contexte économique et budgétaire particulièrement difficile : diminution des dotations de l’Etat après leur gel l’an dernier (cette situation devrait encore se pérenniser en 2015), baisse du fonds départemental de taxe professionnelle, … Après en avoir délibéré, le conseil - adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2014 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

  • FONCTIONNEMENT
  • Charges : 83 969
  • Produits : 73 978
  • Excédent reporté : 9 991
  • Produits + excédent reporté = 83 969
  • INVESTISSEMENT
  • Déficit reporté : 62 030
  • Dépenses : 248 164
  • Dépenses + déficit reporté = 310 194
  • Recettes : 341 562
  • Résultat de l’exercice : 31 368

6 Taux des 3 taxes communales 2014

Le maire fait le point sur la situation de la fiscalité en 2014 depuis la création de la nouvelle grande communauté : Le passage en fiscalité professionnelle unique ne déséquilibre pas le budget communal, car la perte est compensée par un versement de la communauté. Au niveau fiscal, les taux qui étaient appliqués par la communauté de communes du Pays de Corps étaient plus élevés que ceux qui seront vraisemblablement appliqués par la nouvelle communauté. Le maire propose donc de voter les taux des 3 taxes (résiduelles) de manière à ce que le taux final pesant sur le contribuable monestéron ne change pas.

  • Taux communaux votés en 2013 TH : 7,47 % FB : 2,76 % Fnb : 30,31 %
  • Taux communautaires appliqués en 2013 TH : 4,46 % FB : 4,38 % Fnb : 13,16 %
  • Taux cumulés supportés par le contribuable monestéron en 2013 TH : 11,93 % FB : 7,14 % Fnb : 43,47 %
  • Taux prévisibles pour la grande communauté en 2014 TH : 8,05 % FB :1,02 % Fnb : 6,18 %
  • Taux communaux proposés à fiscalité constante pour le contribuable en 2014 TH : 3,88 % FB : 6,12 % Fnb : 37,29 % De tels taux ne changeraient pas les taux globaux pesant sur les contribuables et apporteraient au budget communal une plus value de recette de 2 549 €, ce qui n’est pas rien au regard des 3 565 € que rapporteraient la reconduction pure et simple des taux de l’an dernier. C’est une opportunité qui n’est pas prête de se représenter à l’avenir. Néanmoins, les taux de la communauté n’étant pas encore actés à ce jour, il semble plus prudent d’attendre la fixation de ceux-ci. La commune dispose jusqu’au 30 avril pour les fixer. Il précise que le budget primitif tel que proposé inclut cette possibilité, mais que grâce aux dépenses imprévues, il sera toujours possible de le corriger pour intégrer les conséquences d’une autre option prise par le conseil communautaire (3 847 € de dépenses imprévues en fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte ce principe, Considérant toutefois l’incertitude pesant sur les décisions qui seront prises par le conseil communautaire, Décide de reporter le vote du taux des 3 taxes jusqu’à plus informé. Décision prise à l’unanimité.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 23 mars 2014.

Ont signé les membres présents :



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