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Séance du 7 décembre 2013

Le 7 décembre 2013, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 27 novembre 2013 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mme DANET MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU et SEGURA. Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 6 Nombre de membres représentés : 2 Excusé(e)s : Mme ALLERME a donné pouvoir à M BURGUN, mme SONJON, M ROUX a donné pouvoir à M CONTARD Le quorum est atteint. M BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1. Compte rendu par le maire de l’utilisation des délégations données par le conseil municipal

Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 2 du conseil municipal du 27 octobre 2012 pour ester en justice en matière d’intercommunalité. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation il a pris un arrêté décidant de déférer devant la Chambre administrative d’appel de Lyon le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1302324-1 du 3 octobre 2013 qui jugeait infondée notre demande. En outre, cet arrêté contenait aussi une demande de référé-suspension. Cette démarche a été suivie par la communauté de communes (qui prend en charge les frais relatifs à cet appel) et par plusieurs communes membres. Le maire rappelle au conseil la délégation qui lui a été donnée par la délibération n° 3 du conseil municipal du 31 août 2013 pour souscrire une ligne de crédit afin de faire face aux payements des travaux d’eau en attente de l’encaissement des subventions acquises pour cette opération. Il informe le conseil qu’en vertu de cette délégation et après avoir contacté 3 autres établissements bancaires, il a pris en date du 23 novembre 2013 un arrêté décidant de souscrire une ligne de crédit proposée par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes dont les caractéristiques sont les suivantes :
- montant maximum de 80 000 €,
- durée maximale de 1 an,
- à compter du 1er janvier 2014,
- assortie dʼun taux dʼintérêt variable composé de lʼEONIA (Taux moyen pondéré en Europe) auquel est ajouté une marge de 2,5 %, soit à titre indicatif un taux réel de 2,57 % au début du mois d’octobre 2013,
- avec des frais de dossier sʼélevant à 600 €. Le maire précise également que ces décisions prises par délégation du conseil municipal ont été télétransmises au contrôle de légalité. Le conseil donne acte au maire de ces décisions.

2. Indemnité de conseil de la trésorière municipale

Le maire informe le conseil que la trésorerie de Corps dispose depuis le mois de mars d’une nouvelle trésorière en la personne de madame Murielle CHOULET après le passage de plusieurs trésoriers intérimaires. Celle-ci peut bénéficier légalement d’une indemnité de conseil équivalant au maximum à 133,99 € (160,79 € en année pleine. Le taux de lʼindemnité est dégressif de 3 à 0,1 pour 1 000 selon les tranches de dépenses de la commune (il est appliqué à la moyenne des dépenses des 3 dernières années). Il rappelle qu’avait été alloué aux trésoriers précédents une indemnité égale à 1/3 de l’indemnité maximum légale et propose de fixer celle-ci au même niveau, soit 44,66 € en 2013. Le conseil municipal après en avoir délibéré vu les délibérations précédentes prises concernant les trésoriers de Corps décide à l’unanimité de fixer l’indemnité de conseil de madame Murielle CHOULET à hauteur du 1/3 de l’indemnité maximum.

3. Martelage de coupes de bois

Le maire présente au conseil la proposition de l’ONF pour marteler et mettre en vente des bois communaux. Parcelles concernées, situation Volume présumé 24 en aval de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 240 m3 25 en amont de la RF du Barrachon sous le col de l’Aup 160 m3 36 sur la RD 217 aval et amont début de la RF Pied de la Roche 60 m3 39 sur la RD 217 aval et amont avant 1ère épingle à cheveux RF Pied de la Roche 341 m3 soit un volume total présumé de 801 m3. Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à l’ONF une étude économique précise de ce projet.

4. Demande de subvention au département pour la réfection du revêtement de la voie communale de Tardivières

Le maire indique au conseil municipal que la voie communale n° 6 descendant à Tardivières a été déterriorée par les engins lors des travaux financés par la communauté de communes du Pays de Corps pour refaire le radier en enrochements bétonnés au cours du mois de septembre dernier. Il propose que soient réalisés des travaux de réfection de cette chaussée. Après en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité arrête le programme des travaux sur la voie communale n° 6 comprenant la scarification de la chaussée, la mise en œuvre de tout venant et gravier, une couche d’imprégnation et un bi-couche fixe le coût d’objectif à 12 311 € demande au département une subvention maximum pour cette opération charge le maire d’effectuer toutes démarches pour la mise en œuvre de cette opération, y compris le choix de l’entreprise, dès la subvention du département obtenue.

5. Informations diverses

- Une épareuse a été passée sur la route forestière du Clap conformément au souhait du conseil. Le conseil souhaite que cette route soit périodiquement entretenue ainsi, même si les propriétaires riverains doivent, en principe, effectuer le travail eux-mêmes.
- Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour le nettoyage des réservoirs : c’est l’entreprise AT’EAU qui, après mise en concurrence, s’est avérée la mieux disante et s’est engagée pour un coût annuel de 2 685 € HT envers Monestier d’Ambel pour une durée de 3 ans à compter du 17 juin 2013.
- Participation à un groupement de commandes piloté par le SIGREDA pour la recherche de fuite : la mise en concurrence est en cours, des précisions ont été demandées aux 2 entreprises qui sont en balance AT’EAU et SERGADI sur 3 consultées.
- Un point d’étape est ensuite fait sur les travaux de réfection du réseau d’eau du village et création de la réserve d’incendie.



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