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Accueil du site > Délibérations du conseil municipal > Séance du 1er septembre 2012

Séance du 1er septembre 2012

Présents : Mmes ALLERME et SONJON. MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA. Excusé : Mme DANET Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 8 Nombre de membres représentés : 1 Le quorum est atteint. M BURGUN a été désigné secrétaire de séance.

1 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village

Monsieur le Maire rend compte des propositions obtenues : avec les adjoints, il a rencontré 3 maîtres d’œuvre entre les 27 juin et 10 juillet. Ceux-ci ont envoyé leurs propositions dont la dernière a été reçue le 10 août. Ces propositions peuvent être résumées ainsi.

  • Maître d’œuvre Localisation Proposition HT Observations
  • Alpes études Moirans 12 708,00 € Très professionnel
  • SARL ACIRIS Susville 12 999,20 € Proposition très sommaire, absences de références, absence aux RV, relances nécessaires
  • Profils études développement Domène 14 535,00 € Très professionnel, mais cher

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité Décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et de rénovation du réseau d’eau du village à la SA Alp’Etudes Ingénieurs Conseils pour un montant de 12 708 € HT correspondant à un coût d’objectif des travaux de 176 500 € HT Ce prix couvre les phases de mission suivantes : avant projet, projet, assistance aux contrats de travaux, visa des plans d’exécution des entreprises, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception. Ce prix est forfaitaire si le montant des travaux définitivement arrêté à l’issue de la phase Avant Projet ne varie pas de ± 10 %, il sera réajusté dans le cas contraire. Donne tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’engagement correspondant.

2 Validation du zonage d’assainissement non collectif

Le Maire rend compte du déroulement de l’enquête publique sur le zonage de l’assainissement non collectif. Il précise que suite à la réunion publique du 26 juillet, la commissaire enquêtrice a donné un avis motivé sur le projet de zonage. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité Soucieux de la bonne gestion des fonds publics communaux, d’une équité entre les contribuables et les usagers et d’une protection efficace de l’environnement Vu les délibérations numéro 2 et 3 du 13 avril 2012 Vu le rapport d’enquête publique de madame Capucine MORIN et ses conclusions Fait sienne la conclusion de la commissaire enquêtrice : « Avis favorable au zonage d’assainissement non collectif, sous réserve que les deux zones classées en assainissement collectif du village et de Tardivières soient classées en Assainissement Non Collectif. » Décide de modifier en conséquence le Schéma directeur d’Assainissement et le zonage correspondant votés lors de la réunion du 13 avril 2012 S’engage à mettre en œuvre, en temps utile, une aide financière pour les ménages qui auraient des difficultés à mettre en conformité leur dispositif de traitement.

3 Décision budgétaire modificative n° 2

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Article 022 Dépenses imprévues : - 6 € (opération de régularisation de saisie informatique) TOTAL DES DEPENSES : - 6 € Recettes TOTAL DES RECETTES : 0 € Balance Suppression du déficit apparent de 6 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Article 2315 Réseau d’adduction d’eau : 15 300 € (maîtrise d’œuvre des travaux d’eau) TOTAL DES DEPENSES : 15 300 € Recettes TOTAL DES RECETTES : 0 € Balance Diminution de l’excédent d’investissement voté au BP et à la DM 1 : - 15 300 € L’excédent d’investissement s’établira donc à hauteur de 201 652 € en vue des travaux futurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

4 Coupes de bois disponibles en forêt communale

Le Maire rend compte de l’arrêté provisoire des comptes par l’ONF de la coupe de chablis réalisée au printemps sous délégation de gestion à l’ONF : revenu net pour la commune aux alentours de 6 600 € soit pour 315 m3 environ 21 € du m3 (prix de vente selon la catégorie des bois 47 et 71 €). Il demande au conseil comment envisager l’utilisation des restes de cette coupe de bois : 30 m3 de fayard disponibles en bord de RF du Serre du larron et du pied de la roche. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment
- après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe en bordure de route forestière au Serre du Larron et au Pied de la Roche
- décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 30 m3 à partager entre tous les volontaires.
- arrête la liste des affouagistes comme suit ALLERME André ALLERME Eric ARNAUD Gilbert BLANCHARD Sylvie BLANCHARD-ARNEODO Yolande BRUNCK Michel BURGUN Jean-Yves CHARVET Christian CHASSAGNOT Michel CONTARD Georges COSTA Pierre COURTEAU Jean-Claude DELAHOCHE Patrick DANET Marie-Hélène MACE Pierre MAESTRI Colette MASSON Lucien MARTINEZ Christian PERRIER Georges ROUX Andrée ROUX Eric ROUX Laurent ROUX Patrick ROUX Pierre SEGURA Claude SONJON Camille VEYSSIERE Christophe
- décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 15 septembre 2012 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe affouagère - nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe - fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 octobre 2012. - fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot. Décision prise à l’unanimité.



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