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Séance du 13 avril 2012

Le 13 avril 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON. MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA. Excusé : Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres représentés : Le quorum est atteint. Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Approbation du schéma directeur d’adduction d’eau potable

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’eau potable. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières. Vu la proposition de schéma directeur d’adduction d’eau potable, Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité Adopte le schéma directeur d’eau potable ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

  • CONCERNANT LES 3 RESEAUX
  • - Mise en place de compteurs d’eau pour tous les abonnés,
  • - Installation d’un système de traitement ultra-violet dans chaque réservoir,
  • - Mise en place de compteurs d’adduction dans chaque réservoir,
  • - Instalaltion de réserves d’incendie enterrée ou souples sur chacun des réseaux.
  • RESEAU DU VILLAGE
  • - Remplacement de 4 vannes de vidange,
  • - Maillage du réseau entre l’église et la scierie et le moulin,
  • - Renouvellement des conduites des antennes sur la RD (église et desserte DANET) et du centre village.
  • RESEAU DE TARDIVIERES
  • - Pose d’une vanne de sectionnement (après bassin)
  • RESEAU DU MAS
  • - Néant.
  • COUT ESTIMATIF : 285 210 € HT qui pourrait s’étaler sur 6 années. Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

2 Approbation du zonage d’assainissement et mise à l’enquête publique

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières. Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent de Tardivières pour ne desservir qu’une seule maison. Considérant le coût important de la création d’un réseau collectif sur la rive gauche du torrent des Orts au village pour ne desservir que trois maisons, ainsi que les parties constructibles des parcelles B 147 et 135. Classe en assainissement non collectif les zones définies ci-dessus alors que le reste des habitations de la commune sera classé en zone d’assainissement collectif. Charge le Maire de finaliser le schéma directeur d’assainissement afin de le présenter au public et de procéder à la programmation de l’enquête publique ;

3 Approbation du schéma directeur d’assainissement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes réunions des 3 novembre et 19 décembre 2011 avec le bureau d’études A T EAU concernant le schéma directeur d’assainissement. Après un échange de questions – réponses entre les membres du conseil et madame Astrid DENIMAL chargée d’étude A T EAU concernant les propositions et leurs conséquences techniques ou financières. Vu la proposition de schéma directeur d’assainissement, Vu la délibération n° 2 de ce jour approuvant le zonage d’assainissement, Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité Adopte le schéma directeur d’assainissement ci-annexé qui présente les principales caractéristiques suivantes :

  • AU VILLAGE
  • - Raccordement des deux réseaux de collecte unitaire en un seul (maisons ROUX et cure détournées vers le réseau principal)
  • - Création d’un réseau desservant la scierie et le moulin
  • - Création sur la parcelle B49 appartenant à la commune d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 60 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
  • A TARDIVIERES
  • - Création sur la parcelle B509 à acquérir au débouché du réseau actuel d’une station d’épuration de type fosse toutes eaux et filtre à sable drainé pour 35 EqH et mise en place d’un déversoir d’orage
  • COUT ESTIMATIF : 197 878 € HT qui pourrait s’étaler sur 4 années. Donne pouvoir au Maire pour procéder aux démarches préalables indispensables à la mise en œuvre de ce programme (demandes de subventions, .recherche d’un maître d’œuvre …).

4 Vœu concernant la départementale 217

Le conseil municipal à l’unanimité
- vu les travaux réalisés par le département en décembre 2011 sur la départementale 217 après le village en direction du Motty à la suite des violents orages de début novembre
- vu l’absence totale de bas côté et de protection en aval de la route sur un secteur où des arbres assuraient auparavant une relative protection
- vu l’enrobé qui débouche directement sur le dévers au dessus du ruisseau,
- considérant le risque important pour les usagers tant pédestres que motorisés
- demande avec insistance que le département mette en place les dispositifs de sécurité appropriés,
- souligne l’urgence de cette réalisation compte tenu du réel danger.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 13 avril 2012.

Ont signé les membres présents :



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