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Séance du 24 mars 2012

Le 24 mars 2012, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 9 mars 2012 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON. MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA. Excusé : Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres représentés : 0 Le quorum est atteint. Madame DANET a été désignée secrétaire de séance.

1 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2011

Eau et assainissement En 2011 : 14 528,97€ de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2010 (13 602,60 €). Cette augmentation est due au changement d’une vanne d’eau de branchement abîmée et à une fuite au village. La redevance forfaitaire a rapporté 3 014,52 € dont 390,79 € ont été reversés à l’Agence de bassin (la hausse de celle-ci devrait s’arrêter à partir de 2012). Cela représente un déficit de 11 514,45 € contre 10 781,73 € l’an dernier qui sont couverts par les impôts communaux et les ressources propres de la commune. La consommation globale s’établit comme suit : 35 236 m3 mis en distribution contre 36 800 l’année dernière, qui se répartissent en 25 168 m3 pour la consommation des ménages et 10 068 m3 pour la consommation estimée des bassins. L’année précédente ces chiffres étaient respectivement de 23 964 et 12 836. L’année se caractérise donc par une baisse de l’eau des bassins, mais une hausse significative des consommations domestiques. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 899 m3 contre 675 m3 en 2010. Rappelons que la moyenne nationale est de 120 m3 par foyer. Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,41 € contre 0,43 € l’an dernier. Celui-ci reste donc à peu près stable. Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 370,63 €, alors qu’il n’est facturé que 107,66€ en moyenne.

En investissement les schémas directeurs d’eau et d’assainissement largement avançés l’an dernier ont fait l’objet de 9 759,36 € de mandatement.

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés malgré une légère baisse (17 l/minute par foyer contre 29 en 2010) : la moyenne de 2008 à 2010 était de 8,7 litres/minute. L’amplitude reste toujours très forte d’une année sur l’autre. Rappelons que le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an, est jugée globalement satisfaisante par l’Agence Régionale de Santé. Mi juillet 2011, suite aux abondantes pluies la présence de bactéries nous a été signalée et nous a conduit à javeliser les 3 réservoirs. Les 3 autres analyses n’ont rien révélé de suspect en dehors de la présence récurrente de coliformes.

Voirie La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 986,70 € contre 1 973,40 € l’année précédente. En outre l’entreprise PELISSARD a effectué des emplois partiels pour la somme de 4 203,94 €. Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 160,36 € contre 601,35 € lors de l’hiver 2009-2010.

Transport du jeudi à Corps Aucune facturation n’a été faite à la commune. Il n’y a donc pas eu de personnes qui ont manifesté le souhait de prendre la navette du jeudi. Le conseil souhaite que soit envisagée avec le prestataire la possibilité d’une navette à la demande et y compris jusqu’à Tardivières.

Exploitation forestière La coupe exploitée en régie sur les parcelles 44 et 45 qui a fait l’objet d’une délégation par le conseil à l’ONF, est terminée. Cette coupe a rapporté 11 157,83 € nets après subvention de l’Etat et après incorporation des coûts de réalisation de piste effectués en 2010 aux frais de la commune. Ce qui représente pour 853,34 m3 vendus un coût total d’exploitation de 58,20 €/m3 et une recette avant subvention de 59 €/m3. Le résultat définitif après subvention est de 13,55 €/m3 ; un peu plus bas que le revenu moyen constaté sur les années 2005 à 2009 ( 16 €/m3). En sus, la commune a encaissé 18 746,71 € de ventes directes de coupes.

Travaux de réfection des murs de soutènement et du cimetière Ceux-ci ont été terminés en janvier 2012. Par sa délibération n° 3 du 16 avril 2011, le conseil avait autorisé un marché avec l’entreprise PELISSARD à hauteur maximum de 56 595 € HT. Les travaux se sont élevés à 55 201,51 € HT dont 6 578,63 € mandatés en janvier sur l’exercice 2012. Ces travaux ont permis d’intégrer en sus des prévisions initiales la réfection du crépi du mur de la cure, des travaux supplémentaires de renforcement du mur du cimetière au dessus de la départementale et une plus value dans la quantité de réfection des joints du mur du cimetière. La première subvention du département encaissée en 2011 s’est élevée à 16 216 €. La seconde a fait l’objet d’une demande de versement début février 2012 à hauteur de 13 318 €. Soit 29 534 € de subvention représentant 44,7 % du coût total TTC. Le FCTVA à venir en 2012 et 2013, s’élèvera à 10 221,37 € (15,5 %), laissant à la charge de la commune 26 265,63 € soit 39,8 % du coût.

2 Compte de gestion 2011

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2011 Celui-ci est dressé par le comptable public à CORPS monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants (Etat II-1 et 2) :

  • FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
  • Dépenses budgétaires 64 489,77
  • Recettes budgétaires 164 915,29
  • Résultat de l’exercice 100 425,52
  • Résultat reporté 124 170,59
  • Résultat cumulé 224 596,11
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses budgétaires 81 384,77
  • Recettes budgétaires 44 164,10
  • Résultat de l’exercice -37 220,67
  • Résultat reporté 28 921,87
  • Résultat cumulé -8 298,80
  • CUMULS
  • Résultat de l’exercice 63 204,85
  • Résultat reporté 153 092,46
  • Résultat cumulé 216 297,31 = Résultat global de clôture Le conseil - après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire, - après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2010 avait été repris intégralement dans les écritures de 2011, - déclare que le présent compte de gestion pour 2011, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2011, n’appelle de sa part aucune réserve, - adopte donc à l’unanimité moins une abstention le compte de gestion de 2011.

3 Compte administratif 2011

Sous la présidence de monsieur SEGURA, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2011 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire. La comptabilité a été vérifiée par les soins de messieurs SEGURA et BURGUN qui se sont faits donner toutes explications utiles. Le conseil municipal - après avoir approuvé le compte de gestion de 2011 - après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes) - après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations, - après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal, donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2011 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

  • FONCTIONNEMENT
  • Charges - 64 489,77
  • Produits + 164 915,29
  • Résultat de l’exercice + 100 425,52
  • Résultat reporté + 124 170,59
  • Résultat cumulé + 224 596,11
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses - 81 384,77
  • Recettes + 44 164,10
  • Résultat de l’exercice - 37 220,67
  • Résultat reporté + 28 921,87
  • Résultat cumulé - 8 298,80
  • Restes à réaliser dépenses - 17 092,00
  • Restes à réaliser recettes + 11 026,00
  • Résultat des restes à réaliser - 6 066,00
  • Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser + 210 231,31

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Vote et arrête à l’unanimité moins une abstention, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2011 tels que présentés ci-dessus.

4 Affectation du résultat 2011

Le maire demande au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement en vue de couvrir le besoin de financement des investissements Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité moins une abstention, décide - d’affecter le résultat comme suit :

  • FONCTIONNEMENT
  • Résultat de l’exercice 100 425,52
  • Résultat reporté 124 170,59
  • Résultat cumulé de fonctionnement 224 596,11
  • INVESTISSEMENT
  • Résultat de l’exercice -37 220,67
  • Résultat reporté 28 921,87
  • Résultat cumulé d’investissement -8 298,80
  • Résultat des restes à réaliser -6 066,00
  • Besoin de financement des investissements
  • à prélever sur le résultat de fonctionnement en instance d’affectation
  • -14 364,80
  • Résultat cumulé de fonctionnement restant en instance après affectation
  • à reporter au budget de fonctionnement
  • 210 231,31

5 Budget primitif 2012 et taux des 4 taxes directes pour 2012

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année. Après en avoir délibéré, le conseil - adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2012 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

  • FONCTIONNEMENT
  • Excédent reporté + 124 171
  • Charges - 214 037
  • Produits + 89 866
  • Résultat 0
  • INVESTISSEMENT
  • Déficit reporté - 8 299
  • Dépenses - 67 383
  • Recettes + 212 531
  • Résultat + 136 849

- fixe les taux d’imposition 2012 comme suit : Taxe d’habitation : 7,32 % Taxe foncière bâtie : 2,71 % Taxe foncière non bâtie : 29,71 % Contribution foncière des entreprises : 17,07 %. Délibération adoptée par 7 voix pour et 2 abstentions.

6 Dévolution des travaux de grosses réparations à la route forestière

Le Maire rend compte au conseil du résultat de la consultation à laquelle il a procédé pour les grosses réparations aux routes forestières suite à la tempête de novembre 2011. 5 entreprises ont été consultées. L’entreprise ALLOUARD n’a pas répondu. Les entreprises BATTISTEL et COLAS se sont excusées. Seules les entreprises GRAND et PELISSARD ont déposé une offre. L’entreprise GRAND a déposé une offre s’élevant à 39 625,00 € HT et l’entreprise PELISSARD 28 981,85 €. Il indique au conseil que la dépense subventionnable retenue par le département s’élève à 38 160 € HT. La subvention du département s’élèvera à 9 570 €, et sera inscrite à la programmation 2013. Une option pour réaliser une cunette en enrobé au début de la route forestière du Clap, le nettoyage du chemin de la montagne et la création sur ce même chemin d’un passage d’eau a été chiffré à 3 260 € HT par l’entreprise GRAND et à 4 365,12 € HT par l’entreprise PELISSARD qui propose une variante en lieu et place d’un simple nettoyage, un reprofilage du chemin et la création d’un second renvoi d’eau et d’un fossé en partie basse le long du chemin. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sur le rapport du maire et de monsieur Claude SEGURA, adopte la proposition de l’entreprise PELISSARD pour un montant total HT de 33 326,97 € travaux optionnels compris selon la variante proposée par l’entreprise PELISSARD, donne tous pouvoirs au Maire pour notifier cette commande ainsi que pour engager en cas de nécessité un dépassement de 5 % maximum du montant ci-dessus.

7 Travaux forestiers 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de travaux de l’ONF conformément au plan d’aménagement forestier (dont les travaux de renouvellement ont commencé, car il vient à échéance en 2012). Il propose un débroussaillage manuel avec mise en peinture des liserés des parcelles 28 et 29 (situées sous le début de la route forestière du Barrachon après le Clap) dont le bois de petite section intéresse la scierie Bois du Dauphiné. Ces travaux sont évalués à 2 234 € HT. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

8 Mise en vente de bois 2012

Le Maire informe le conseil de la proposition de l’ONF de mettre en vente une coupe de régénération en parcelles 26 et 27 (lieu dit Les Bois Noirs au pied des Aiguillettes). Il précise que les bois actuels sont encore vendables pour un prix raisonnable compte tenu du marché, mais il convient de ne pas tarder à les mettre en vente avant que ces bois ne soient dévalorisés. Il demande donc au conseil de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré diffère la présente proposition.

9 Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire informe le conseil de l’arrêt définitif par le Préfet du schéma départemental de coopération intercommunale en date du 31 décembre 2012 dans lequel la fusion - extension de la communauté de communes de la Matheysine avec les communautés du Pays de Corps et des vallées du Valbonnais est maintenue. Avec les 4 vice-présidents de la communauté de communes, il a saisi le Préfet d’un recours gracieux en date du 22 février. Ce recours donne un délai supplémentaire de 2 mois avant de pouvoir saisir le tribunal administratif. De son côté le président de la communauté de communes des Vallées du Valbonnais a procédé de la même maniére. Il indique que le motif de la saisine éventuelle du tribunal administratif réside dans l’illégalité manifeste du schéma qui ne respecte pas la loi. Il méconnait en effet l’article L 5210-1-1 III - 1° du code général des collectivités territoriales qui protège les communautés de communes constituées de communes de montagne de toute inclusion dans une communauté de communes plus grande pour atteindre le seuil de 5 000 habitants. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sur le rapport du maire, vu sa délibération n° 1 du 23 juillet 2011 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale maintient sa position de refus d’une communauté à l’échelle des 3 cantons donne tous pouvoirs au Maire pour, éventuellement, organiser avec d’autres communes une saisine coordonnée du tribunal administratif et partager avec celles-ci les frais afférents à la défense de ce dossier.

Fait et délibéré à Monestier d’Ambel le 24 mars 2012.

Ont signé les membres présents :



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