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Séance du 17 juin 2011

Le 17 juin 2011, le conseil municipal s’est réuni à 17 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 1er juin 2011 et de l’affichage effectué le 1er juin 2011.

Présents : Mmes DANET et SONJON. MM BERNARD, CONTARD, COURTEAU et SEGURA. Excusés : Mme ALLERME a donné pouvoir à Mme SONJON M BURGUN a donné pouvoir à M COURTEAU M ROUX a donné pouvoir à M BERNARD. Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 6 Nombre de membres représentés : 3 Le quorum est atteint. Monsieur Claude SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Désignation des délégués de la commune à l’élection sénatoriale du dimanche 25 septembre 2011

Le Maire explique au conseil municipal que la date de réunion du conseil municipal a été fixée uniformément pour toutes les communes concernées par le décret n° 2011530 du 17 mai 2011 et qu’il y a lieu de désigner au scrutin majoritaire uninominal éventuellement à deux tours 1 délégué titulaire et au scrutin plurinominal éventuellement à deux tours 3 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011 :

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, la liste des candidats est arrêtée comme suit : Jean-Claude COURTEAU Le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom de la personne de son choix sur un papier blanc. Après le recueil des bulletins de vote, le dépouillement du vote a commencé à 18 heures et … minutes, il a donné les résultats suivants : Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 4 ont obtenu : Jean-Claude COURTEAU 9 voix M COURTEAU a été élu délégué titulaire de la commune

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS Après un appel de candidature auprès des membres de l’assemblée, le maire invite chaque membre du conseil à inscrire le nom des trois personne de son choix sur un papier blanc. Après avoir recueilli les bulletins de vote et effectué le dépouillement du vote, le maire proclame les résultats suivants : Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 9 ont obtenu : BURGUN Jean-Yves 9 voix CONTARD Georges 9 voix BERNARD Anthony 9 voix Ces personnes ayant obtenu la majorité absolue ont été désignés délégués suppléants aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

Le scrutin a été clos à 17 heures et 26 minutes.

2 Arrêt de coupes de bois en régie

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 5 du 11 novembre 2007 par laquelle il demandait des subventions à l’Etat pour travaux en forêt jouant un rôle de protection contre les aléas naturels. Cette demande portait sur la coupe des parcelles 44 et 45 sur 16 ha et 26 et 27 sur 13 ha. La coupe en parcelles 44 et 45, dont l’exploitation avait été déléguée à l’ONF par la délibération n° 12 du 14 mars 2010, est maintenant terminée et l’établissement du bilan financier est en cours. Par contre, il s’avère que eu égard au niveau actuel des ventes de coupes de bois, l’exploitation en régie des parcelles 26 et 27 ne s’impose plus. Aussi propose-t-il au conseil de mettre celles-ci en vente directe à l’automne. Après avoir reçu toutes les explications souhaitées, le conseil Considérant - que les parcelles ont été (re)martelées, uniquement dans les zones accessibles au débardage par tracteur (sans lançage), ce qui augmente l’attractivité du lot, - que la reprise du marché du bois laisse espérer des offres intéressantes d’achat (>15euros/m3).
- que la réouverture de la piste sera à la charge de l’acheteur (pas d’avance financière par la commune) - annule sa décision du 11 novembre 2007 concernant les parcelles 26 et 27 d’exploitation en régie et de demande de subvention
- considérant que le volume restant à exploiter risque d’hypothéquer l’avenir de l’exploitation de la forêt communale - décide de suspendre la vente de cette coupe. Décision prise à l’unanimité.

3 Distribution de coupes affouagères

Le maire indique au conseil qu’il s’est rendu en forêt en compagnie de Julien GARCIA technicien ONF affecté à la forêt de notre commune. Ils ont constaté que suite aux coupes effectuées, il restait en parcelle 45 (au dessus du Serre du Larron) environ 25 m3 de hêtre coupé, 4 à 5 m3 de branches de fayard coupées, 6 m3 de branches de sapin coupées en bordure de route qui pouvaient être affectés à une coupe affouagère. De plus, en parcelle 48 (en dessous de la cabanne du Serre du Larron), 6 m3 environ de sapins sur pied pourraient venir compléter l’ensemble. Enfin, lors du dernier conseil, le maire avait donné son accord à Anthony BERNARD pour récupérer du bois d’avalanche au Colombier. Le volume de ces bois, complété par quelques coupes sur pied atteint environ 5 m 3 en parcelle 13. Compte tenu du volume limité, seuls 8 lots seulement ont pu être décomptés Il propose que ces bois soient affectés à une coupe affouagère sur pied au profit des seules résidents principaux et présente au conseil la liste des résidents qui pourraient ainsi en bénéficier. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vu le code forestier en ses articles L 145-1 et L 138-12 notamment
- après consultation de l’ONF qui a prononcé la délivrance de cette coupe dans les parcelles 25 et 40
- décide de procéder à une distribution de coupe affouagère en 2011 qui sera répartie en nature “par feu” et par tirage au sort sur la base de 45 m3 à partager entre tous les volontaires.
- arrête la liste des affouagistes comme suit

  • ALLERME André
  • ALLERME Eric
  • ARNAUD Gilbert
  • BLANCHARD Jean
  • BLANCHARD-ARNEODO Yolande
  • BLANCHARD (Indivision)
  • BRUNCK Michel
  • BURGUN Jean-Yves
  • CHARVET Christian
  • CHASSAGNOT Michel
  • CONTARD Georges
  • COSTA Pierre
  • COURTEAU Jean-Claude
  • DELAHOCHE Patrick
  • DANET Marie-Hélène
  • MACE Pierre
  • MAESTRI Colette
  • MASSON Lucien
  • MARTINEZ Christian
  • PERRIER Georges
  • ROUX Andrée
  • ROUX Eric
  • ROUX Laurent
  • ROUX Patrick
  • ROUX Pierre
  • SEGURA Claude
  • SONJON Camille
    - décide de consulter l’ensemble des affouagistes pour leur demander de s’inscrire préalablement en Mairie avant le 31 juillet 2011 pour leur ouvrir le droit à participer à cette coupe.affouagère - nomme MM BURGUN, BERNARD et SEGURA garants du bon déroulement de cette coupe - fixe la date limite d’exploitation au delà de laquelle le droit d’exploiter deviendra caduque, au 31 Décembre 2011. - fixe la participation des affouagistes à 0 € par lot. Décision prise à l’unanimité.

4 Acquisition de terrains à l’indivision BLANCHARD Elie

Le maire fait part au conseil de la proposition de cession par l’indivision BLA NCHARD Elie de deux terrains sis à MONESTIER D’AMBEL pour une valeur de 100 € : - parcelle B139 de 15 m2 à côté du bassin au dessus de la mairie sur laquelle est situé le poteau d’incendie - parcelle B949 de 2 908 m2 située entre le captage du village et la parcelle anciennement ROUX dit dragon acquise dans le cadre de la procédure des biens sans maîtres Il demande au conseil de bien vouloir en délibérer, Après avoir écouté l’exposé du maire et en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité - donne son accord à cette proposition - donne tout pouvoir au maire pour mettre en œuvre cette transaction et signer avec les membres de l’indivision l’acte en la forme administrative correspondant.

5 Décision modificative

Le Maire propose au conseil de modifier le budget comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2111 Acquisition de terrains nus : + 200 € (Indivision BLANCHARD) Article 2313 Immobilisations en cours sur constructions : + 190 € + value sur remplacement de la porte du petit garage

Recettes

Chapitre 020 Dépenses imprévues : - 390 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve les modifications budgétaires proposées par le maire. Décision prise à l’unanimité.

6 Convention avec ERDF pour la mise à disposition du plan informatique des réseaux électriques

Le Maire indique au conseil que le cadastre est enfin totalement numérisé et labellisé par les services fiscaux conforme à la norme dite « Edigeo ». Cela ouvre désormais la possibilité d’ajouter à ce cadastre diverses couches de dessins représentant entre autres le réseau d’eau, le réseau d’assainissement, le réseau de voirie, le réseau électrique, le réseau téléphonique, les périmètres de protection des captages, les zones constructibles … A ce titre, ERDF se propose de mettre à la disposition de la commune le plan des réseaux électriques et pour se faire demande à la commune de signer une convention de mise à disposition. Le conseil municipal après en avoir délibéré, sur le rapport du maire, après avoir pris connaissance des éléments clefs de la convention proposée par ERDF - gratuité pour une mise à jour annuelle - usage réservé à la commune ou à ses prestataires - engagements réciproques des deux parties - durée de 5 ans renouvelable annuellement ensuite approuve cette convention et donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de celle-ci. Décision prise à l’unanimité.

7 Adhésion au Syndicat d’Electricité De l’Isère

Monsieur Claude SEGURA, délégué au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont donne lecture au conseil de la lettre du Préfet du 31 mai 2011 demandant au conseil d’adhérer au Syndicat départemental d’Electricité (SEDI). Il évoque les statuts du SEDI et fait part :
- Des réunions préparatoires en préfecture avec, en particulier, des représentants des Syndicats d’Electrification.
- De la position des délégués du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Beaumont.
- De la législation actuelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que : ➢ La saine gestion du SIEB et son efficacité aussi bien dans le domaine de la programmation des travaux à entreprendre que dans leur réalisation dans un souci constant d’économie en évitant toutes dépenses superflues ; ➢ Le SIE du Beaumont est l’instrument indispensable d’une politique de proximité tant dans les travaux que dans l’entretien de l’éclairage public ; ➢ Les statuts du nouveau SEDI ne laissent aux territoires qu’une voix consultative, les privant de toute compétence décisionnelle et de la programmation de proximité ; ➢ Le Conseil Syndical du SEDI composé de plusieurs centaines de délégués ne saurait être le siège de véritables débats démocratiques ; ➢ La gestion d’un tel syndicat entraînera des frais généraux considérables ; ➢ La première conséquence de l’adhésion au SEDI sera l’augmentation du taux de la taxe d’électricité de 2 à 8 % au détriment des usagers du territoire ; Au vu de la législation actuelle, Par ces motifs, le conseil municipal : ⇨ Confirme la position prise par les délégués, ⇨ Confirme le maintien des compétences transférées au SIEB, ⇨ Refuse l’adhésion au SEDI par 7 voix et 2 abstentions.



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