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Accueil du site > Délibérations du conseil municipal > Séance du 16 avril 2011

Séance du 16 avril 2011

Le 16 avril 2011, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 avril 2011 et de l’affichage effectué le 3 avril 2011.

Présents : Mmes ALLERME et SONJON. MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA. Excusé : Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 8 Nombre de membres représentés : 0 Le quorum est atteint. Monsieur BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

1 Vote du taux des 4 taxes communales pour 2011

Le maire indique au conseil les nouveaux taux de référence de 2010 issus de la réforme de la fiscalité locale consécutifs à la loi supprimant la taxe professionnelle. Ceux-ci ont été notifiés par les services financiers de l’Etat :
- Taxe d’habitation : 7,32 %
- Taxe foncière bâtie : 2,71 %
- Taxe foncière non bâtie : 29,71
- Contribution foncière des entreprises : 17,07 % Comme il s’y était engagé lors du vote du budget primitif, il propose de ne pas augmenter ces taux d’imposition et demande au conseil d’en délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil décide de reconduire en 2011 les taux de référence ci-dessus. Décision prise par 8 voix pour.

2 Décision budgétaire modificative

Le Maire propose au conseil de modifier le budget primitif pour tenir compte des éléments financiers notifiés par les services financiers de l’Etat. Après avoir reçu toutes les explications souhaitées, le conseil adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante :

- Dépenses de fonctionnement

  1. 73916 Reversements sur impôts locaux ou assimilés 2 964
  2. 023 Virement à la section d’invest. 148
  3. Total 3 112

-# Recettes de fonctionnement

  1. 7311 Impôts locaux 279
  2. 7318 Autres impôts locaux ou assimilés
  3. CVAE 619
  4. Taxe / énergie électrique hydraulique 2 819
  5. Taxe sur les stations radio-électriques 147
  6. 74833 Etat - Compensation au titre de la TP - 1
  7. 74834 Etat - Compensation au titre des taxes foncières
  8. 20
  9. 74835 Etat - Compensation au titre de la TH 229
  10. 775 Cession d’immobilisations - 800
  11. Total 3 112

- # Dépenses d’investissement

  1. Augmentation de l’excédent d’investissement voté 948
  2. Total 948

-# Recettes d’investissement

  1. 021 Virement de la section de fonctionnement. 148
  2. 024 Cession d’immobilisation 800
  3. Total 948

Décision prise par 8 voix pour.

3 Dévolution des travaux aux murs de soutènement et du cimetière

Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 1 et 2 du 3 juillet 2007 par laquelle il adoptait le programme des travaux et sollicitait une aide du département. Les subventions étant finalisées, une consultation a été effectuée sur la base du cahier des charges et de l’estimatif préparés par la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) qui assure dans le domaine de la voirie la fonction de conseil des communes. 3 entreprises ont été rendues destinataires de ce dossier : les entreprises BARBE à LA MURE, DEMOZ à ASPRES LES CORPS et PELISSARD à MONESTIER DE CLERMONT. L’entreprise DEMOZ a fait parvenir un courriel le 25 février 2011 pour nous informer que son planning ne lui permettait pas d’envisager de déposer une proposition. Les deux autres ont fait des propositions qui après analyse et comparaison donnent les résultats suivants : BARBE 54 957 € HT et PELISSARD 34 465,80 € HT. L’entreprise PELISSARD se trouve donc la mieux disante. Il précise que l’ensemble des travaux a été budgétisé en 2011 pour un montant de 35 263 € TTC pour les murs de soutènement et 31 737 € TTC pour le mur du cimetière, soit 67 000 €. A la suite du conseil municipal du 27 mars 2011, il a demandé un chiffrage complémentaire à l’entreprise PELISSARD qu’il présente au conseil municipal et demande au conseil de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré, sur le rapport du maire, vu le code des marchés publics vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 67 000 € pour cette opération considérant la dépense subventionnable arrêtée par le département qui s’élève à 56 019 € HT, accepte les propositions de l’entreprise PELISSARD donne tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération et passer commande de ces travaux dans la limite de 53 900 € HT, et donne délégation à celui-ci pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 % de ce montant. Décision prise par 7 voix pour et 1 voix contre.

4 Travaux de remplacement de la porte du petit garage

Le Maire rappelle au conseil que le budget 2011 avait été préparé en incluant les travaux de remplacement de la porte du grand garage communal. Il propose au conseil de confier ces travaux à l’entreprise BOVE de CORDEAC qui a chiffré ceux-ci à 1 334,05 € HT. Le conseil municipal après en avoir délibéré, sur le rapport du maire, vu le code des marchés publics vu le budget 2011 qui inclût une prévision de crédit de 1 600 € pour cette opération accepte les propositions de l’entreprise BOVE donne tous pouvoirs au Maire pour commander à l’entreprise en tant que de besoin les travaux supplémentaires qui s’imposeraient dans la limite de 5 %. Décision prise par 8 voix pour.



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