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Séance du 14 mars 2010

Le 14 mars 2010, le conseil municipal s’est réuni à 14 heures en Mairie sous la présidence de Monsieur COURTEAU maire, à la suite de la convocation adressée le 2 mars 2009 et de l’affichage effectué le même jour.

Présents : Mmes ALLERME, DANET et SONJON MM BERNARD, BURGUN, CONTARD, COURTEAU, ROUX et SEGURA. Excusé : Nombre de membres du conseil en exercice : 9 Nombre de membres présents : 9 Nombre de membres représentés : 0 Le quorum est atteint. Monsieur SEGURA a été désigné secrétaire de séance.

1 Compte rendu d’utilisation par le maire du crédit dépenses imprévues

Le maire rend compte au conseil, conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, de l’usage qu’il a fait du crédit de dépenses imprévues pour le fonctionnement voté dans le budget 2009 au chapitre 022. En date du 7 décembre 2009 il a dû y prélever la somme de 55 € pour abonder l’article 6218 Personnel extérieur de manière à pouvoir effectuer via la Communauté de communes le payement de l’employé communautaire qui a assuré l’entretien des captages d’eau potable et le 27 novembre 2009 une somme de 1 600 € à l’article 65734 Participation versée à d’autres communes de manière à faire face au solde de la participation à l’école de Corps pour l’année 2008. Le conseil donne acte au maire de cette information.

2 Rapport annuel sur le fonctionnement des services publics et les chantiers terminés en 2009

Eau et assainissement En 2009 : 9 061,84 € de charges nettes après atténuation des amortissements par les subventions d’équipement soit un doublement par rapport à 2008. Cette augmentation est due à l’entretien des captages pour la 1ère fois, la hausse des coûts de détection de fuites et de réparation (2 dans l’année contre 0 l’an dernier), à la montée en puissance des amortissements à la suite des investissements passés et au paiement pour la 1ère fois d’une redevance de pollution à l’agence de bassin (1 054,02 €). La redevance forfaitaire a rapporté 1 781,21 € (+ 8 %). Cela représente un déficit de 7 280,63 € contre 2 980,03 € l’an dernier représentant 162 % des impôts directs communaux. Le prix de revient du m3 d’eau distribué aux foyers ou aux bassins se situe donc à 0,27 € contre 0,11 € l’an dernier. A titre de comparaison, la moyenne Rhône-Méditerranée-Corse en 2007 se situe à 1,86 € pour la seule distribution de l’eau et à 2,89 € en intégrant l’assainissement. 33 218 m3 contre 41 666 l’année précédente ont été mis en distribution (suppression de fuites) dont 9 711 m3 estimés pour les bassins et points d’eau publics. Cela représente une consommation moyenne par abonné de 904 contre 855 m3 en 2008. Le coût moyen par abonné (tarif d’équilibre) s’élève à 241,42 €, alors qu’il n’est facturé que 68,61€ en moyenne.

Les investissements on été particulièrement conséquents au cours des 2 derniers exercices :
- travaux de mise en conformité des captages : 58 828,25 €
- travaux de rénovation et clôture des réservoirs : 27 987,59 €
- travaux de remplacement de vannes : 8 259,58 €
- réseau d’eau sous la voie nouvelle, changement de 3 vannes et réfection d’une quinzaine de mêtres de réseau ainsi que du raccordement du bassin du village 8 119,64 € soit un total de 103 195,06 € financés à hauteur de 69 273 € par les subventions du département, de l’agence de l’eau RMC et la réserve parlementaire (Didier MIGAUD). Le FCTVA déjà encaissé partiellement s’élevant à 15 976,66 €, le financement sur fonds propre atteint 17 945,40 € seulement (17,4 %).

La mise en conformité des captages commencée en 2000 est désormais terminée. Le solde de l’opération administrative est toujours en instance de facture, malgré plusieurs rappels pour un montant d’environ 1 250 € plus révision de prix) !?

Les débits moyens relevés lors des périodes d’étiage (de fin juillet à fin septembre) sont toujours très élevés mais en baisse très sensible : en moyenne 3 litres/minute contre 11 l’an dernier. Néanmoins, le minimum nécessaire est de 1 litre/minute/foyer.

La qualité de l’eau, surveillée au moins 3 fois par an est jugée globalement satisfaisante. En 2009, 9 analyses sur 9 se sont révélées conformes alors qu’en 2008 2 analyses sur 18 n’étaient pas conformes avec des traces de contamination.

Voirie La maintenance des abords des voies communales (ainsi que du cimetière) en Juin et mi Août (fauchage et désherbage) réalisée par l’entreprise de monsieur Bernard ROUSSET aux Côtes de Corps a coûté 3 079,71 € contre 1 894,46 € l’année précédente (élagage en plus de la route forestière du Clap). Le déneigement des voies communales confié à Jean-Yves BURGUN avec la lame et les chaînes achetées par la commune a coûté 506,75 € lors de l’hiver 2008-2009 contre 398,27 € au cours de la saison précédente. Le chantier de la voie nouvelle a été réalisé et terminé cette année. Actuellement 25 770,71 € ont été payés et il reste encore en instance une facturation non faite par l’entreprise Routière du Midi sous-traitante de PELISSARD pour un montant d’environ 7 195,96€. Le coût total à terme devrait s’élever aux alentours de 32 966,68 € dont 11 332 € de subvention et 5 076,87 € du FCTVA. La commune aura alors supporté la somme de 16 557,81€, soit 50,2 % du coût.

Transport du jeudi à Corps De septembre 2008 à août 2009, 17 trajets soit 8,5 aller-retour ont été facturés par l’entreprise MNJ voyages pour un montant total de 32,30 €, soit 1,90 € par trajet. Au titre de l’année précédente, ces chiffres s’élevaient respectivement à 40 trajets soit une moyenne de 20 pour un montant de 72 € soit 1,80 € par trajet.

Exploitation forestière La coupe exploitée en régie sur la parcelle 47 a coûté 19 729,25 € et les bois vendus ou à vendre vont procurer une recette de 21 216,55 € à laquelle il faut ajouter la subvention de l’Etat à hauteur de 2 625 €, soit un bénéfice de 4 112 €.

Travaux de rénovation du débarras communal Ceux-ci ont été terminés en décembre dernier, le dernier payement en a été effectué en 2010. Le coût définitif a été arrêté à 33 248,25 € dont 12 690 sont finançés par une subvention du département et 5 147,49 € par le FCTVA qui sera reçu en 2010 et 2011, laissant à la charge de la commune 15 410,76 € soit 46,3 % du coût.

3 Compte de gestion 2009

Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le compte de gestion de la commune pour l’année 2009 Celui-ci est dressé par les comptables publics à CORPS monsieur Michel GUIGUET et monsieur Gérald ROUSSEL, il peut être résumé par les éléments suivants :

  • FONCTIONNEMENT Etat II-1 et 2
  • Dépenses budgétaires 80 796,56
  • Recettes budgétaires 89 455,10
  • Résultat de l’exercice 8 658,54
  • Résultat reporté 45 716,18
  • Résultat cumulé 54 374,72
  • INVESTISSEMENT
  • Dépenses budgétaires 75 715,08
  • Recettes budgétaires 112 583,75
  • Résultat de l’exercice 36 868,67
  • Résultat reporté - 14 378,00
  • Résultat cumulé 22 490,67
  • CUMULS
  • Résultat de l’exercice 45 527,21
  • Résultat reporté 31 338,18
  • Résultat cumulé 76 865,39 = Résultat global de clôture Le conseil - après avoir vérifié que le comptable avait bien repris dans ses écritures l’ensemble des mandats et titres émis par le Maire, - après avoir vérifié l’état de l’actif et du passif et vérifié que le montant des soldes des comptes au bilan de fin 2008 avait été repris intégralement dans les écritures de 2009, - déclare que le présent compte de gestion pour 2009, certifié conforme par le Maire à sa propre comptabilité des mouvements de l’année 2009, n’appelle de sa part aucune réserve, - adopte donc à l’unanimité le compte de gestion de 2009.

4 Compte administratif 2009

Sous la présidence de monsieur BURGUN Jean-Yves, le conseil s’est fait présenter le compte administratif de l’exercice 2009 intégralement exécuté par les soins de monsieur COURTEAU, Maire. Le conseil municipal - après avoir approuvé le compte de gestion de 2009 - après s’être fait présenter l’ensemble des documents comptables (bordereaux de mandats et de titres, grand livre des dépenses et des recettes, pièces justificatives des dépenses et des recettes) - après avoir comparé les dépenses et recettes réalisées par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives et entendu les explications du Maire sur les différences constatées entre prévisions et réalisations, - après avoir constaté la concordance des résultats dégagés par le compte administratif du Maire et ceux dégagés par le compte de gestion du receveur municipal, donne acte au Maire de l’exécution du budget de 2009 retracée à travers le compte administratif qui se résume ainsi :

  • FONCTIONNEMENT CUMUL
  • Résultat reporté : + 45 716,18
  • Charges : - 80 796,56
  • Produits : + 89 455,10
  • Résultat : = 54 374,72
  • INVESTISSEMENT
  • Résultat reporté : - 14 378,00
  • Dépenses : - 75 715,08
  • Recettes + 112 583,75
  • Résultat : = 22 490,67
  • RESULTAT GLOBAL : + 76 865,39
  • Restes à réaliser dépenses d’investissement : 40 769,00
  • Restes à réaliser recettes d’investissement : 26 921,00
  • Résultat des restes à réaliser : - 13 848,00
  • Résultat cumulé compte tenu des restes à réaliser : 63 017,39

Constate, l’identité des valeurs du compte administratif avec celles du compte de gestion, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Vote et arrête à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs de 2009 tels que présentés ci-dessus.

5 Echange de terrain entre la commune et monsieur et madame Jean-Yves BURGUN

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 1 du 8 mai 2004 décidant de l’échange de terrain avec monsieur BURGUN à l’occasion de la création de la voie nouvelle. Celle-ci étant réalisée, il convient désormais de procéder à l’échange officiel et demande donc au conseil de bien vouloir valider cet échange. Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le conseil municipal vu la délibération n° 1 du 8 mai 2004 par laquelle le conseil avait donné son accord à cet échange vu le compromis d’échange signé le 21 juin 2008 décide à l’unanimité, monsieur Jean-Yves BURGUN ayant quitté la salle, de procéder à l’échange des terrains suivants : Cession à la commune par monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin de la parcelle B 973 d’une superficie de 3 ares et 70 centiares au lieu dit le village Cession à monsieur et madame BURGUN Jean-Yves et Robin par la commune de la parcelle B 972 d’une superficie de 2 ares et 10 centiares au lieu dit le village Cette transaction se fera sans soulte. donne tous pouvoirs au maire pour procéder à l’échange de ces terrains sur les bases ci-dessus, établir l’acte en la forme administrative correspondant et signer toutes pièces nécessaires à cette fin.

6 Convention ATESAT - Assistance technique fournie par l’Etat

Le Maire informe le conseil municipal du contenu de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 qui a institué l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La DDE a préparé un projet de convention dans le cadre du décret 2002-1209 du 27 décembre 2002. Le montant annuel de la rémunération, conformément au décret s’élève à 8,55 € pour la mission de base. Cette mission de base comprend :
-  dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat, le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser
-  dans le domaine de la voirie : l’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation l’assistance pour l’entretien et les réparations l’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art. En outre il est possible de souscrire à des missions complémentaires qui peuvent faire l’objet d’une annexe ultérieure à la présente convention. Cette convention est souscrite pour une durée d’une année renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Le conseil municipal vu la loi du 11 décembre 2001 et le décret 2002-1209 du 27 décembre 2002, décide de solliciter le concours de la DDE pour la mission de base et demande également le concours de celle-ci pour le classement et déclassement des voiries communales qu’il faudra mettre à jour autorise le maire à signer la convention conforme à la convention type proposée par la DDE à toutes les communes et toutes les pièces correspondantes Adopté à l’unanimité.

7 Budget primitif 2010 et taux des 4 taxes directes pour 2010

Le Maire présente au conseil article après article, ses propositions de prévisions pour l’année. Après en avoir délibéré, le conseil - adopte, à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget primitif de 2010 dont les grandes masses sont récapitulées ci-dessous :

  • FONCTIONNEMENT CUMUL
  • Résultat reporté : + 54 375
  • Charges : - 190 289
  • Produits : + 135 914
  • Résultat : = 0
  • INVESTISSEMENT
  • Résultat reporté : + 22 491
  • Dépenses : - 151 089
  • Recettes + 224 280
  • Résultat : = 95 682
  • RESULTAT GLOBAL : + 95 682

- fixe par 7 voix pour et 2 contre comme suit le niveau des taux d’imposition des 4 taxes directes communales : + Taxe d’habitation  : 1,63 % + Taxe foncière bâtie  : 2,71 % + Taxe foncière non bâtie  : 28,34 % + Taux relais de CFE  : 8,38 %

8 Schéma directeur d’alimentation en eau potable (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)

Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur de l’alimentation en eau potable de la commune. Le conseil municipal - après avoir entendu l’exposé du maire, - vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53, - considérant la nécessité de refaire quasi-totalement le réseau d’eau potable installé en 1954 et dont la mise en œuvre révèle aujourd’hui de nombreuses faiblesses se traduisant par la multiplication des fuites, - considérant la nécessité d’avoir une vision cohérente du réseau d’AEP avant de procéder à de tels travaux qui seraient accompagnés de travaux d’enfouissement des réseaux secs, - considérant l’obligation légale de mettre en place des compteurs d’eau sur chaque branchement, - constatant la baisse régulière du débit de la source du captage du village, - décide à l’unanimité de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’eau potable ayant pour but notamment : * d’actualiser l’étude de diagnostic réalisée en 2004, * de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002, * de rechercher les fuites éventuelles, * d’effectuer un suivi de la débimêtrie du captage du village sur une durée d’une année, * de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre, * de guider le choix du conseil dans la mise en place de compteurs individuels, * d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’eau, - arrête le montant de l’étude à 7 530 € HT, - sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse une subvention maximum, - sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention, - donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution, - considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement et l’étude de diagnostic et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 20 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 7 530€ HT, - donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.

9 Schéma directeur d’assainissement (définition du programme, demande de subventions, dévolution de la prestation)

Le Maire fait part au conseil des propositions de la SCOP A.T.EAU (créée par des anciens du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement – SMDEA) concernant l’étude d’un schéma directeur d’assainissement de la commune. Le conseil municipal - après avoir entendu l’exposé du maire, - vu le code des marchés publics notamment en ses articles 11 et 53, - affirmant sa volonté de mener de manière coordonnée les travaux de réfection du réseau d’eau, d’amélioration du réseau d’assainissement et d’enfouissement des réseaux secs, - constatant que le réseau actuel construit en 1954 est un réseau unitaire ne correspondant plus aux exigences actuelles, - considérant l’obligation donnée par l’article 35 de la loi 92-3 de définir un zonage des secteurs de la commune respectivement desservis par l’assainissement collectif et ceux dévolus à l’assainissement non collectif, - par 7 voix pour et 2 contre, - décide de procéder à l’étude d’un schéma directeur d’assainissement ayant pour but notamment : * de mettre à jour le plan de récolement réalisé en 2002, * de dresser une cartographie des zones d’assainissement en fonction des filières de traitement, * de choisir les moyens permettant à la commune de respecter les obligations légales dans ce domaine, * d’effectuer un recensement des installations d’assainissement non collectif, * de définir les travaux futurs à réaliser pour optimiser le réseau ou l’étendre, * d’évaluer les coûts correspondants et leur incidence sur le prix de l’assainissement collectif, - arrête le montant de l’étude à 8 230 € HT, - sollicite du conseil général de l’Isère et de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse une subvention maximum, - sollicite également de ces partenaires l’autorisation de commencer l’étude avant la décision officielle de subvention, - donne l’autorisation au conseil général de l’Isère d’encaisser la subvention de l’agence de l’eau RMC pour le compte de la commune de MONESTIER D’AMBEL, à charge pour lui de la reverser à la commune majorée de sa propre contribution, - considérant que la SCOP A.T.EAU connaît bien le réseau communal pour avoir réalisé en 2002 et 2004 le plan de récolement de l’assainissement et l’étude de diagnostic du réseau d’eau potable et considérant l’effort réalisé par celle-ci en nous allouant une remise de 15 % sur son devis initial, décide de confier l’étude à la société coopérative A.T.EAU pour le montant de 8 230 € HT, - donne tous pouvoirs à cet effet au maire pour mettre en œuvre cette décision y compris engager des travaux supplémentaires qui s’avéreraient nécessaires dans la limite de 5 % de ce montant.

10 Travaux forestiers – Programme et demande de subvention

Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF pour le programme de travaux de 2011. Celui-ci consiste en une éclaircie dans les parcelles 20 et 21 sur une surface de 4 ha. Ce type de travaux peut être subventionné à hauteur de 50 %. Le conseil municipal - après avoir entendu l’exposé du maire, - à l’unanimité moins une abstention, - donne son accord à cette proposition, - fixe le coût d’objectif à 10 400 € HT - demande au département et à la région des subventions les plus élevées possibles pour mener à bien cette opération, - et donne tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre, après obtention des subventions et vente des bois, cette délibération en lui accordant une marge de dépassement de 5 % des dépenses.

11 Exploitation forestière – Coupes à marteler

Le Maire fait part au conseil des propositions de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2010 dans les forêts soumises au régime forestier. Le conseil municipal - après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

- considérant le fort risque qu’il s’agisse en grande partie de bois roulé et que celui-ci ne pourra être évacué sinon à des coûts prohibitifs, - par 7 voix contre et 2 pour, - demande à l’ONF de ne pas procéder au martelage des coupes désignées ci-après situées au lieu dit Le Pied de la Roche, - précise la destination des coupes et leur mode de commercialisation.

Parcelles Volume estimé en m3 Destination Résineux Feuillus Taillis Unité de produit (UP) Partie de la 42 255 5 Etat d’assiette 2005 Partie de la 43 1 011 17 Etat d’assiette 2009

-  à l’unanimité,
-  donne son accord à l’ONF pour ajourner les coupes ci-dessous :

Année de passage prévue à l’aménagement Parcelles Motifs Lieu dit 2010 22 et 23 Trop peu de volume, coupe précédente trop récente 2001 Après four Labaume 2010 18 Parcelle non délimitée et pins sylvestre non vendables Après four Labaume 2010 31et 32 Problème de desserte et pins sylvestres non vendables Entre Tardivières et plateforme des Obérias

12 Exploitation forestière – Délégation à l’ONF

Le Maire fait part au conseil de la proposition de l’ONF concernant la vente des bois issus des parcelles 44/45 et 26/27, Le conseil municipal à l’unanimité, - après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, - vu la délibération n° 5 du 11 novembre décidant de la mise en exploitation directe par la commune des parcelles 44/45 et 26/27, - vu l’arrêté préfectoral 2007-09852 du 10/12/2007 octroyant pour ce faire à la commune une subvention de 10 875 €, - considérant les difficultés de mise en œuvre de la dernière coupe en régie en 2009, - vu les articles L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier, - donne son accord pour procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre d’un dispositif de vente groupée avec d’autres communes, avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée, - donne délégation au maire pour l’accord sur la proposition finale du contrat de vente (prix et identité de l’acheteur) et pour la signature de la convention de vente et d’exploitation groupée avec l’Office National des Forêts.



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